Statuts 

Art 1 But de la société Skataco Accordéon–Lausanne a pour but de promouvoir l‘image de l‘accordéon. La musique doit rester le but prioritaire de la société ; il est toutefois important de conjuguer la Franchise et l’Amitié avec l’envie de faire de la musique. Le siège de l’association est à 1004 Lausanne. 

Art 2 Forme Juridique L’association Skataco Accordéon-Lausanne est constituée en association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il est doté de la personnalité juridique. 

Art 3 Assemblée Générale L‘assemblée générale a lieu une fois par an à la même période. La présence aux assemblées est obligatoire. Les enfants ont le droit de vote et doivent se faire représenter par leurs parents pour les décisions importantes. Un comité, dont le nombre doit être impair, peut être modifié à chaque assemblée générale et est élu par celle-ci. Pour toute décision urgente, une assemblée extraordinaire peut être convoquée. L’assemblée générale peut élire un président d’honneur. Le Président d’honneur aura le droit de vote. L’assemblée générale nomme le(la) directeur(trice) chaque année. 

Art 4 Cahiers des charges 

4 A Cahier des charges du comité Le comité veille à l‘observation des statuts et à l’exécution des décisions. Deux signatures conjointes engagent la société, celles du/de la présidente et d‘un membre du comité. Le comité assume toutes les questions administratives. 

Toutes les tâches sont réparties librement entre les membres du comité. Le montant versé annuellement au (à la) directeur(trice) pour ses prestations est annoncé lors de chaque assemblée et figurera dans le PV de l’Assemblée Générale. 

4 B Cahier des charges du (de la ) directeur (trice) Le programme musical est laissé au choix du directeur(trice) qui tient compte des goûts et du niveau des membres. Le directeur(trice) est salarié(e) de la société. 

Art 5 Cotisations annuelles 

5 A Délai de paiement Tous les membres actifs, même s’ils ont été nommés membre d’honneur, paient des cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres non musiciens du comité ainsi que le président d’honneur, ne paient pas de cotisation. Les cotisations doivent être payées au plus tard le 31 mars. Un arrangement de paiement est possible, 

5 B Cotisation des membres et des élèves en congé Les membres et les élèves en congé s’acquittent d’une demie cotisation qui doit être payée au plus tard le 31 mars. 

Art 6 Admissions Est acceptée dans la société toute personne désireuse d’améliorer ses qualités musicales dans un esprit de camaraderie. Les répétitions sont obligatoires pour tous les membres actifs. Toute absence doit être justifiée. Il en est de même pour tous les concerts et engagements de la société, ainsi que le séminaire. 

Art 7 Membres Sympathisants et amis 

7 A Membres sympathisants Chaque membre actif senior & junior vend X cartes de MS et reçoit X autres cartes dites « bonus » Chaque membre remet au comité la liste de ses Membres Sympathisants dûment complétée. Le revenu de la vente des cartes bonus permet à chacun d’alléger sa cotisation annuelle. Le prix des cartes de MS ainsi que le nombre sera fixé en assemblée. Chaque deuxième membre et suivant de la même famille est exempté de la vente des cartes. Si toutefois le membre désire vendre ses cartes, il pourra bénéficier du système de bonus. 

7 B Amis Une liste de membres amis et ancien(ne)s membres de la société sera établie et ces derniers recevront par courrier électronique les différentes activités de la société. 

Art 8 Démission Tout membre désirant démissionner doit le faire par écrit au comité pour la fin de l’année civile en cours, ce qui implique sa participation aux manifestations ainsi qu’à la soirée annuelle. La cotisation de l’année n’est pas remboursée. 

Art 9 Exclusion Toute personne qui nuit à la société peut être exclue sans préavis par le comité. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit aux avoirs de la société. 

Art 10 Engagement des Membres Chaque membre s’engage à se conformer aux dispositions de ces statuts. Un exemplaire est remis à chaque membre lors de son admission dans la société et lors de toute modification. 

Art 11 Cas non prévus Pour tous les cas non prévus dans ces présents statuts l’assemblée générale décidera. 

Art 12 Les enfants notre avenir La camaraderie n’a pas d’âge et les requêtes des enfants seront écoutées attentivement. 

Art 13 Dissolution En cas de dissolution de la société, le produit de la vente du matériel, ainsi que l’argent en compte, seront versés à une oeuvre de bienfaisance. 

Statuts modifiés et approuvés par l’assemblée du 7 mars 1996 Statuts modifiés le 7 mars 2002 et acceptés le 20 mars 2003 

Statuts modifiés et approuvés par l’assemblée du 11 mars 2004 Statuts modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale du 9 mars 2006 Statuts modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale du 12 mars 2015 Statuts modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale du 10 mars 2016 Statuts modifiés et approuvés par une assemblée extra ordinaire le 15 juillet 2022 

La Présidente : Nathalie Favre

La caissière : Barbara Costa Pinto

Lausanne, le 15 juillet 2022